J.O. 232 du 6 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710068V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20070905P du 5 septembre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2007, des neuf normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 633. - Liège. - Vocabulaire (indice de classement : B57-000).

NF EN ISO 22005. - Traçabilité de la chaîne alimentaire. - Principes généraux et exigences fondamentales s'appliquant à la conception du système et à sa mise en oeuvre (indice de classement : V01-012).

NF EN ISO 6579/A1. - Microbiologie des aliments. - Méthode horizontale pour la recherche des Salmonella spp. - Amendement 1 : annexe D : recherche de Salmonella spp. dans les matières fécales des animaux et dans des échantillons environnementaux au stade de la production primaire (indice de classement : V08-013/A1).


SANTÉ


NF ISO 18416. - Cosmétiques. - Microbiologie. - Détection de Candida albicans (indice de classement : T75-607).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 1497. - Equipement de protection individuel contre les chutes. - Harnais de sauvetage (indice de classement : S71-516).

NF EN 12464-2. - Lumière et éclairage. - Eclairage des lieux de travail. - Partie 2 : lieux de travail extérieurs (indice de classement : X90-003-2).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN ISO 13478. - Tubes en matières thermoplastiques pour le transport des fluides. - Détermination de la résistance à la propagation rapide de la fissure (RCP). - Essai grandeur nature (FST) (indice de classement : T54-908).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 18512. - Qualité du sol. - Lignes directrices relatives au stockage des échantillons de sol à long et à court termes (indice de classement : X31-607).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 10216-2+A2. - Tubes sans soudure en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 2 : tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée (indice de classement : A49-200-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2007, des quatre normes françaises suivantes :


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 1497 (juillet 1996). - Equipement de sauvetage. - Harnais de sauvetage (homologuée le 5 juin 1996) (indice de classement : S71-516).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN ISO 13478 (juillet 1997). - Tubes en matières thermoplastiques pour le transport des fluides. - Détermination de la résistance à la propagation rapide de la fissure (RCP). - Essai grandeur nature (FST) (homologuée le 20 juin 1997) (indice de classement : T54-908).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 10216-2 (décembre 2002). - Tubes sans soudure en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 2 : tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : A49-200-2).

NF EN 10216-2/A1 (octobre 2004) Tubes sans soudure en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 2 : tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée (homologuée le 30 septembre 2004) (indice de classement : A49-200-2/A1).